Accueilconcernant

concernant

Interdiction concernant les suppléments d’honoraires

Les projets instaurent à partir du 1er janvier 2025 une interdiction phasée de facturer des suppléments d’honoraires aux bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance...

Accord de coopération concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux : fixation des rétributions régionales

Le 5 janvier 2021 les ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des régions ont signé un accord de coopération concernant la répartition des...

Aucun article à afficher

spot_imgspot_img

Á lire