AccueilactualisationPrécision du rôle...

Précision du rôle et actualisation des conditions de nomination des inspecteurs de l’inspection aéroportuaire

Le projet répond à une recommandation de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars 2016 et clarifie la relation d’autorité entre la DGTA et certains membres du personnel de l’inspection aéroportuaire de l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National désignés pour exercer des pouvoirs spéciaux dans le domaine de la sécurité. Il s’agit à la fois des lignes de rapportage et des relations fonctionnelles et hiérarchiques.

Les conditions de nomination pour les postes qui assurent un niveau élevé de sécurité à l’aéroport sont en outre actualisées.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

Statut unifié pour le personnel des services de renseignement et de sécurité

À la suite des attaques terroristes qui ont frappé la Belgique en 2016, une commission d’enquête parlementaire a été constituée avec notamment pour mission d’examiner si tous les services compétents ont fonctionné de façon adéquate pour faire face à...

Marché public pour la prolongation de l’exploitation du site Justitia

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public concernant la gestion et l’entretien du site Justitia jusqu’au 31 décembre 2024, ainsi que sur...

Utilisation du 2-méthyloxolane dans les denrées alimentaires

Il s’agit de la transposition de la directive (UE) 2023/175 relative à l’utilisation du solvant d’extraction 2-méthyloxolane dans les procédés d’extraction lors de la production ou du fractionnement de graisses et d’huiles et de la production de beurre de...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.