AccueilAccordAccord de coopération...

Accord de coopération Single Digital Gateway

Le règlement SDG établissant un portail numérique unique, baptisé « Your Europe », s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du marché unique numérique de la Commission européenne, ainsi que de la stratégie « Smart Nation » de la Belgique et de la directive européenne 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur.

Dans ce contexte, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral ont signé un accord de coopération le 7 juillet 2023 encadrant la mise en œuvre intergouvernementale du règlement SDG.

Un nouvel accord de coopération, associant les parties actuelles ainsi que la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, est maintenant conclu. 

Pour réaliser les projets et actions de mise en œuvre liés à ces compétences mixtes ou intergouvernementales et pour assurer la continuité du programme SDG tangible dans le portail « Your Europe », des ressources financières et humaines sont nécessaires. Ces points sont par conséquent réglés par l’accord de coopération SDG et l’accord de coopération d’exécution SDG correspondant.

L’accord de coopération et l’accord de coopération d’exécution sont transmis au Comité de concertation ainsi qu’au Conseil d’État pour avis.

Projet d’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur la mise en œuvre intergouvernementale du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012. Projet d’accord de coopération ; projet d’accord de coopération d’exécution ; avant-projet de loi portant assentiment

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

Sur les cendres des incendies de Palisades et d’Eaton, des souvenirs précieux redonnent de l’espoir

KINGNEWSWIRE // À la suite des incendies dévastateurs de Palisades et d'Eaton, les communautés de Los Angeles, en Californie, sont confrontées à d'immenses pertes. Mais au milieu des décombres, des moments de récupération, petits mais puissants, offrent aux survivants...

Isaac Charia au Parlement européen à Bruxelles : Une visite marquée par des échanges fructueux et des collaborations prometteuses

Lors de sa récente visite au Parlement européen à Bruxelles, Isaac Charia, membre du Parti Marocain Libre, a eu l'opportunité de rencontrer plusieurs personnalités influentes, dont le député européen Antonio Tanger Correa. Cette visite s'inscrit dans le cadre d'un...

La Scientology fête ses 50 ans dans la capitale de l’Europe et ses 15 ans sur le Boulevard de Waterloo

KINGNEWSWIRE // Des représentants d’autres traditions religieuses et d’organisations de la société civile se sont joints à la communauté scientologue pour marquer ces anniversaires. Après avoir passé en revue les défis et les réalisations du passé, ils se sont également penchés...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.