AccueilACTUALITEDispositions fiscales diverses...

Dispositions fiscales diverses | News.belgium

L’avant-projet contient des dispositions modificatives diverses en ce qui concerne, entre autre, le code des droits et taxes divers, le code des droits de succession, le code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe, d’impôts sur les revenus, d’accises, procédure et recouvrement.

L’avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d’État.

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

La vidéo du Parlement « Utilisez votre vote » atteint plus de 190 millions de vues | Nouvelles

Le film est un élément majeur des actions d'information électorale du Parlement et présente des témoignages de citoyens âgés de différents pays de l'UE qui racontent leur histoire sur la démocratie aux prochaines générations et soulignent que la démocratie...

Jeu en ligne sécurisé : analyse approfondie des mesures de protection des paiements

La sécurité des paiements a toujours été une préoccupation majeure pour de nombreux joueurs de casino en ligne. Dans un environnement en constante évolution et rempli de multiples menaces pour la sécurité, le paysage du jeu en ligne...

Bjørn Berge a laissé entendre que les chefs religieux sont les piliers de la démocratie

Berlin. Dernier 14 mai 2024, lors d'une conférence charnière tenue à Berlin, Bjørn Berge, Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe, a prononcé un discours convaincant sur le rôle crucial que les chefs religieux peuvent jouer dans la...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.