AccueilACTUALITEL’État belge condamné...

L’État belge condamné à lever toutes les «mesures Covid» d’ici 30 jours

Mise à jour le 31/03/2021 à 23h10
belgaimage 174625283 full
BELGA PHOTO NILS QUINTELIER

Le tribunal de première instance de Bruxelles, en référé, a condamné l’État belge à mettre fin aux «mesures Covid» endéans les trente jours, sous peine d’astreintes, a confirmé à Belga Me Audrey Lackner, conseil de la Ligue des droits humains qui avait intenté cette action, confirmant une information du Soir.Le tribunal a donné raison à la Ligue des droits humains (LDH) et à la Liga voor mensenrechten, défendues par Me Audrey Lackner et Me Audrey Despontin, en déclarant illégales les mesures gouvernementales édictées pour contrer la propagation du coronavirus. Selon Me Lackner, le tribunal a essentiellement retenu que la base légale sur laquelle se fonde la prise d’arrêtés ministériels n’est pas valable.

Le tribunal a dès lors ordonné à l’État de mettre fin aux mesures prises dans le cadre de la pandémie, et ce dans les 30 jours, sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard sur l’exécution de la décision.

La LDH et la Liga voor mensenrechten avaient introduit une demande devant le tribunal il y a quelques semaines visant à contraindre l’État à suspendre les effets de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 et de ses modifications successives.

Les avocates des deux associations de défense des droits humains, Me Audrey Lackner et Me Audrey Despontin, avaient soutenu que ces arrêtés «se fondent sur des bases légales inadéquates et sont systématiquement soustraits à la consultation de la section de législation du Conseil d’État sous prétexte d’urgence». Or, après un an de crise sanitaire, l’urgence n’est plus une excuse pour éviter un débat parlementaire sur les mesures à prendre, avaient-elles avancé.

Source Belga

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

Avertissement concernant les comprimés d’ivermectine falsifiés vendus via les réseaux sociaux

L’ivermectine est un agent antiparasitaire utilisé pour traiter notamment la gale. Depuis le début de la crise du coronavirus, l’ivermectine est supposée être efficace contre la COVID-19. Bien que le public ait été mis en garde par plusieurs autorités...

Remise des clés du nouveau Palais de Justice de Namur

Pouvoir adjudicateur : Régie des Bâtiments Développeur : AG Real Estate Bureau d’études multidisciplinaire : Société momentanée AdP² (AUPA – CERAU – Atelier d’Architecture de Genval – Bgroup – GREISCH) Entrepreneur démolition et déplacement collecteur d’égout : S.A. Eloy Travaux Entrepreneur construction :...

Un cadre pour évaluer les besoins non rencontrés liés à la santé

Il ne fait aucun doute qu’aider le mieux possible les personnes confrontées à la maladie est un objectif important pour tous les acteurs du secteur de la santé. Certains problèmes suscitent toutefois plus d’intérêt que d’autres, par exemple parce...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.