السيرة النبوية  » الحلقة 85 مع الشيخ المختار زهير »

La Cour pénale internationale de La Haye a accusé Poutine et l'ombudsman des enfants du président de la Fédération de Russie, Maria Lvova-Belova, de crimes de guerre. Un mandat d'arrêt a été lancé contre les deux. L'accusation...

Concrètement, il s’agit de différentes dispositions réparatrices relatives, en particulier, à l’utilisation de la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC). Il s’agit par exemple de réparer des oublis du législateur lors de précédentes modifications législatives ou...

L’avant-projet de loi modifie la loi sur les étrangers et la loi sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers. L’avant-projet vise en outre l’ancrage juridique de la politique de retour proactive, en ce compris : l’ancrage juridique du...