Le système de bonus/malus instauré en 2018 pour encourager les communes à instaurer un deuxième pilier de pension pour leur personnel contractuel est prolongé et renforcé, a annoncé le vice-Premier ministre MR David Clarinval au cours du week-end.
Selon celui-ci, la réduction des cotisations de responsabilisation passera de 10% à 3% du coût du deuxième pilier, une mesure soutenue financièrement par l’État fédéral.
Cette disposition fait partie des nombreuses autres sur lesquelles le Conseil des ministres est tombé d’accord pour « renforcer l’équité et la soutenabilité du système de pensions« , selon les termes du ministre Clarinval.
L’indexation des pensions les plus hautes, à partir de 5250 euros, sera limitée à un montant forfaitaire modeste correspondant à celui de la pension minimum, de l’ordre de 36 euros.
À partir du 1er juillet prochain, les indépendants qui poursuivent leur activité après l’âge légal de la pension auront la possibilité de se constituer des droits supplémentaires à la pension, s’ils paient des cotisations sociales sur un revenu annuel d’au moins 17.008,88 euros, soit le seuil appliqué aux indépendants à titre principal.
Ceux qui préfèrent rester dans le régime actuel à cotisations réduites conserveront cette option, sans ouverture de nouveaux droits. Par ailleurs, une cotisation de solidarité complémentaire de 2% sera appliquée aux capitaux de pension complémentaire supérieurs à 150.000 euros.
Cette mesure ne concernera que les pensionnés dont la pension mensuelle totale (premier et deuxième piliers) dépasse 3225 euros (isolé) ou 3729,35 euros (avec charge de famille), épargnant ainsi les pensions modestes.
Enfin, le système de bonus/malus instauré en 2018 pour encourager les communes à instaurer un 2e pilier de pension pour leur personnel contractuel est prolongé et renforcé.
La réduction des cotisations de responsabilisation passera de 10% à 30% du coût du 2e pilier, une mesure soutenue financièrement par l’État fédéral.
