En cas de suspicion de fraude, l’INAMI intervient : « On peut interroger des patients, des témoins, pour démontrer qu’une prestation a été facturée mais non-effectuée. Dans ce cas-là, nous invitons le dispensateur de soins concerné pour se défendre mais aussi, après les auditions, pour rembourser le montant indûment facturé » explique Erik Rossignol.
Si le médecin refuse de rembourser le montant volontairement, une procédure est alors lancée pour récupérer le montant. Néanmoins, les moyens d’action restent relativement limités. L’INAMI ne peut par exemple par retirer le numéro Inami d’un médecin qui frauderait systématiquement. Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux plaide d’ailleurs pour que cela change.
Un phénomène de fraude marginal mais très néfaste
« Nous espérons que le législateur nous donnera davantage de moyens pour lutter contre ce phénomène de fraude, marginal mais très néfaste », martèle Erik Rossignol. Le cabinet du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit), nous indique être au courant de la problématique. Une réunion à ce sujet est prévue dans les semaines à venir.
En cas de fraudes importantes, l’auditorat du travail et le Parquet peuvent toutefois ouvrir des enquêtes pouvant mener à une peine d’emprisonnement.
Selon l’auditeur du travail de Bruxelles, le médecin de Saint-Gilles risque d’ailleurs des poursuites judiciaires pour faux, usage de faux et escroquerie.
