Télévision, radio… Les médias du XXe siècle ne sont pas les seuls dans le giron du CSA. Les missions sont vouées à être plus nombreuses ces prochaines années avec les réseaux sociaux mais pas seulement. « En réponse à l’essor des plateformes numériques et à l’adoption de nouveaux textes européens tels que le Digital Services Act (DSA) (2022) et l’European Media Freedom Act (EMFA) (2025), les régulateurs européens sont soumis à des défis importants à la hauteur des enjeux que représentent ces règlements « , explique le CSA.
Vous ne pouvez pas tenir des propos racistes dans la vie de tous les jours. C’est pareil en ligne.
DSA, EMFA que signifient ces acronymes et que viennent-ils changer aux missions du CSA ?
« Le Digital service act a pour but d’interdire en ligne ce qui est interdit dans la vie de tous les jours« , vulgarise le président du CSA. « Vous ne pouvez pas insulter, dénigrer, tenir des propos racistes, négationnistes ou tromper dans le cadre d’activités commerciales des gens dans la vie de tous les jours. Et bien, vous ne pouvez pas le faire non plus en ligne. Vous ne pouvez pas vendre des substances illicites ou des armes à feu dans la vraie vie ? C’est pareil en ligne.«
Les fournisseurs de contenus audiovisuels sur internet sont donc soumis à ce texte européen et c’est là que le CSA veille au grain. « Le DSA concerne toutes les plateformes, petites comme grandes, des médias sociaux, des intermédiaires, des moteurs de recherche. Aussi bien Amazon, que Google que Facebook. C’est une réglementation transversale. » Et dans cette vallée du numérique, « plus la plateforme est grosse, plus elle a des obligations.«
Aucun de ces géants n’est installé en Belgique
Si ces plateformes touchent un public belge francophone, ce n’est néanmoins pas le régulateur de notre petit pays qui prend en charge ces dossiers… À moins qu’un Meta n’ait envie de s’installer en Wallonie un de ces jours. « Le droit européen est ainsi fait que l’Union européenne est considérée comme un grand marché. Le droit qui va s’appliquer est le droit du pays où la plateforme est établie. Et aucun de ces géants n’est installé en Belgique. Nous collaborons donc entre régulateurs européens, souvent avec l’Irlande, les Pays-Bas, Malte ou l’Allemagne.«
Le rôle du CSA, dans ce grand marché, est donc de vérifier au niveau national comment les plateformes se comportent. « Par exemple, toutes ces plateformes doivent avoir un bureau de représentation dans chacun des pays membres. Il doit être possible de les contacter directement que ce soit en Allemagne ou au Luxembourg. » Transparence, disponibilité des règles internes, mise à disposition de leurs données pour la recherche scientifique ou encore système de plaintes sont autant d’obligations pour ces géants du web que le CSA va vérifier.
