La cour d’appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être « dans l’obligation de suspendre le jugement de certains contentieux« , faute de magistrats et de greffiers.
La cour d’appel de Bruxelles est arrivée à un point qui ne lui permet plus de remplir toutes ses missions, « faute pour les partenaires compétents de prendre la mesure réelle de la charge de travail », explique-t-elle.
L’institution judiciaire « déplore cette situation dénoncée depuis des années sans recevoir d’écho positif à la hauteur des missions confiées à cette juridiction d’une capitale fédérale, européenne, internationale, en sus de communautaire et régionale« , poursuit la cour dans un communiqué. « Elle innove sans relâche mais ne peut fonctionner de manière optimum avec les moyens humains et matériels qui lui sont actuellement dévolus« , conclut-elle.
