AccueilACTUALITEUEBL : compensation...

UEBL : compensation forfaitaire pour les communes belges

Dans le cadre particulier du régime des recettes communes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL), le Grand-Duché de Luxembourg attribue annuellement un montant forfaitaire à la Belgique. Ce montant vise à compenser les communes belges pour le manque à gagner résultant de l’impossibilité de percevoir leurs taxes additionnelles à l’impôt des personnes physiques sur une grande partie des revenus professionnels d’origine luxembourgeoise.

L’avant-projet de loi prévoit de répartir le montant forfaitaire proportionnellement à la taxe communale calculée sur l’impôt qui serait dû par un résident de la Belgique si ses revenus professionnels d’origine luxembourgeoise étaient de source belge. 

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Avant-projet de loi portant attribution et répartition du montant fixé à l’article 2 de la décision du Comité des Ministres de l’Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l’UEBL du 31 août 2021

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

La menace la plus meurtrière pour les civils en Ukraine

Avec des rapports croissants sur ces drones frappant des civils dans les voitures, dans les bus et dans les rues publiques, les moniteurs de l'ONU ont soulevé de sérieuses inquiétudes concernant violations potentielles du droit international humanitaire. Selon HRMMU Dernière...

Mohamad Alkayali, victime de réfugiés syriens de l’armement de l’interpol par l’Arabie saoudite

Un réfugié syrien piégé par un avis rouge à motivation politique Aux premières heures du 28 décembre 2024, Mohamad Alkayali, un réfugié syrien qui vit légalement à Turkiye depuis 2014, a été arrêté par les autorités turques sur la base...

«  Assaut impitoyable sur la vie humaine  » au Soudan, le cessez-le-feu de Gaza doit tenir le chef de secours, Journée mondiale du cancer

Clémentine Nkweta-Salami une déclaration Mardi, déplorant mardi l'intensification des bombardements, de l'air et des drones «implacables» contre les civils dans les régions du Darfour et du Kordofan, et d'autres zones touchées par les conflits. Les forces armées soudanaises (SAF) et...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.