AccueilACTUALITEModalités de création...

Modalités de création du Comité d’étude sur les Investissements publics

Dans le cadre du Plan de redémarrage et de transition, le gouvernement a décidé de créer un organe indépendant visant à rassembler l’expertise existante et à développer l’expertise nécessaire afin d’améliorer structurellement l’efficacité de nos investissements publics.

Un Comité d’étude sur les Investissements publics (CEIP) a été créé et hébergé au sein du Conseil supérieur des Finances (CSF) afin de mieux analyser les besoins et les obstacles qui se présentent dans le domaine des investissements publics et d’améliorer la coordination entre les différentes entités du pays.

Les missions du CEIP sont formulées comme suit :

  • dresser un état des lieux thématique en matière d’investissement public et des programmations en cours en Belgique, ainsi que de sa position au regard des autres pays de la zone euro
  • identifier les besoins et les opportunités d’investissements publics, notamment dans le cadre de la double transition (écologique et numérique)
  • identifier et évaluer les obstacles (réglementaires, administratifs, financiers) en matière de mise en œuvre des investissements publics et des pistes de solutions
  • recommander des outils méthodologiques et procédures régulant la sélection et l’évaluation ex ante et ex post des projets d’investissements publics, notamment sur la base des meilleures pratiques observées au niveau international
  • inciter le dialogue technique entre les entités du pays en matière d’investissements publics et organiser l’échange de bonnes pratiques entre elles. Celui-ci demeurera facultatif, compte tenu du caractère purement fédéral du comité nouvellement créé.

L’avant-projet de loi et le projet d’arrêté royal sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Avant-projet de loi portant création du Comité d’étude sur les Investissements publics

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances

Lien de la source

Publicité

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

La lutte du Pakistan pour la liberté religieuse : le cas de la communauté Ahmadiyya

Ces dernières années, le Pakistan a été confronté à de nombreux défis concernant la liberté religieuse, notamment en ce qui concerne la communauté Ahmadiyya. Cette question est revenue sur le devant de la scène suite à une récente...

Empowerment van reacties op religieuze haat: een oproep tot actie op 8 maart

In een wereld waar de vijandigheid jegens religieuze minderheden voortduurt, is de behoefte aan krachtige reacties op religieuze haat nog nooit zo urgent geweest. De plicht van staten om gewelddaden en discriminatie op grond van religie te voorkomen...

Défi : Livraison ciblée d’un éditeur de génome (CIBLÉ)

Les progrès récents dans le technologie d'édition du génome Ce domaine a permis aux scientifiques de manipuler des séquences génomiques rapidement et efficacement. Malgré les progrès révolutionnaires dans ce domaine, plusieurs défis demeurent. Les technologies d’édition génétique...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.