AccueilACTUALITEModalités de création...

Modalités de création du Comité d’étude sur les Investissements publics

Dans le cadre du Plan de redémarrage et de transition, le gouvernement a décidé de créer un organe indépendant visant à rassembler l’expertise existante et à développer l’expertise nécessaire afin d’améliorer structurellement l’efficacité de nos investissements publics.

Un Comité d’étude sur les Investissements publics (CEIP) a été créé et hébergé au sein du Conseil supérieur des Finances (CSF) afin de mieux analyser les besoins et les obstacles qui se présentent dans le domaine des investissements publics et d’améliorer la coordination entre les différentes entités du pays.

Les missions du CEIP sont formulées comme suit :

  • dresser un état des lieux thématique en matière d’investissement public et des programmations en cours en Belgique, ainsi que de sa position au regard des autres pays de la zone euro
  • identifier les besoins et les opportunités d’investissements publics, notamment dans le cadre de la double transition (écologique et numérique)
  • identifier et évaluer les obstacles (réglementaires, administratifs, financiers) en matière de mise en œuvre des investissements publics et des pistes de solutions
  • recommander des outils méthodologiques et procédures régulant la sélection et l’évaluation ex ante et ex post des projets d’investissements publics, notamment sur la base des meilleures pratiques observées au niveau international
  • inciter le dialogue technique entre les entités du pays en matière d’investissements publics et organiser l’échange de bonnes pratiques entre elles. Celui-ci demeurera facultatif, compte tenu du caractère purement fédéral du comité nouvellement créé.

L’avant-projet de loi et le projet d’arrêté royal sont transmis pour avis au Conseil d’État.

Avant-projet de loi portant création du Comité d’étude sur les Investissements publics

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2018 relatif au Conseil supérieur des Finances

Lien de la source

Publicitéspot_img

Plus articles a lire

spot_img
spot_img

Faites la subscription avec nous

Lire ausi The European Times.

Lire la suite

Les jeunes et les enjeux climatiques – une étude de l’UCL

Pour appréhender ces questions, une double enquête de terrain a été conduite. Une première partie quantitative a permis de dégager des tendances de pratiques et de perceptions des différentes catégories de jeunes prétriés selon des critères sociodémographiques. Une seconde...

Semaine européenne de l’Intelligence Artificielle : convergence des technologies pour construire ensemble un avenir inclusif et désirable

La semaine européenne de l'IA couvre un large éventail de sujets ainsi que la majorité des 9 objectifs cités dans le plan national de convergence de l’IA. Voici les thèmes de la AI week 2023 : Soins de santé Comme l'indiquent les 10...

Le racisme gangrène toujours nos sociétés

L'archevêque Gabriele Caccia, observateur du Vatican auprès de l'ONU à New York, aborde l'élimination de la discrimination raciale et déclare que le racisme persistant dans nos sociétés peut être éradiqué en promouvant une véritable culture de la rencontre. Par Lisa...

Profitez d'un accès exclusif à l'ensemble de notre contenu

Bientôt, nous aurons un abonnement en ligne et vous pourrez débloquer tous les articles que vous rencontrerez.